CONDITIONS D'UTILISATION

CONDITIONS D’UTILISATION DE VANS®
 

Dernière mise à jour : 9 SEPTEMBRE 2026
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aucune déclaration concernant la légalité de l’accès ou de l’utilisation de ce site Web ou des
renseignements qu’il contient depuis d’autres pays. L’accès depuis des pays où les renseignements
contenus dans le présent document ou les produits vendus par l’intermédiaire du site Web sont illégaux
est interdit. Les utilisateurs qui accèdent à ce site Web depuis l’extérieur des États-Unis et/ou du
Canada, selon le cas, le font à leurs propres risques et sont tenus de respecter les lois américaines
relatives à l’exportation et aux lois locales en vigueur. En utilisant ce site Web, quel que soit l’endroit où
vous vivez dans le monde, vous acceptez que vos données personnelles soient transférées, traitées et
collectées aux États-Unis et au Canada, conformément à la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
 

DIFFÉRENDS ET CONVENTION D’ARBITRAGE
 

Règlement à l’amiable des différends
Vous et nous convenons de travailler ensemble afin de résoudre tout différend ou toute réclamation
entre nous se rapportant aux présentes Conditions d’utilisation, à votre compte, aux achats ou à nos
produits (« différend »). La partie qui invoque le différend doit adresser à l’autre partie, à titre
individuel, une notification écrite (ci-après dénommée « notification du demandeur »). Vous devrez
envoyer toute notification du demandeur à VANS, par courrier prioritaire ou recommandé à l’adresse
suivante : VANS, ATTN: Chief Legal Officer, 1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202, États-Unis. VANS,
vous enverra toute notification du demandeur par courrier prioritaire ou recommandé à votre dernière
adresse de facturation ou à l’adresse de facturation et/ou de livraison indiquée dans votre profil en
ligne. La partie qui envoie une notification du demandeur (le « demandeur ») s’assurera qu’elle
comporte : (i) le nom, l’adresse, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone du demandeur; (ii) une
description des faits et des circonstances (y compris toute documentation pertinente) du différend; (iii)
la réparation spécifique demandée; et (iv) une déclaration signée personnellement par le demandeur
lui-même (et non par son avocat) attestant de l’exactitude du contenu de la notification du demandeur.
 

La partie destinataire dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification
du demandeur pour répondre au différend ou le régler (la « période de règlement à l’amiable »).
 

Au cours de la période de règlement à l’amiable prévue pour chaque notification du demandeur, les
parties participeront à au moins une séance de conciliation par vidéoconférence individualisée, à
laquelle les deux parties assisteront en personne (les avocats des deux parties, si elles sont
représentées, étant également invités à y assister). Si une partie est dans l’impossibilité de participer à la
conférence de règlement par vidéo, elle peut y participer par téléphone si elle démontre l’existence d’un
motif valable justifiant sa participation par téléphone (p. ex., incapacité de se procurer l’équipement
nécessaire ou connexion Wi-Fi insuffisante en raison de difficultés financières). Les parties (et leurs
avocats, le cas échéant) collaboreront afin de fixer la date de la conférence à la première date qui
conviendra aux deux parties.
 

Vous et nous convenons que cette procédure de règlement des différends à l’amiable est une condition
préalable qui, pour chaque différend, doit être satisfaite avant d’entamer une procédure d’arbitrage ou
de déposer une plainte contre l’autre partie.
 

Convention d’arbitrage
Dans la mesure où vous et nous ne pouvons pas régler un litige au moyen de la procédure de règlement
informel des litiges décrite ci-dessus, ce litige doit être réglé par arbitrage exécutoire plutôt que devant
un tribunal, sauf que vous ou nous pouvons présenter des réclamations individuelles devant la cour des
petites créances si les réclamations sont admissibles et pourvu que l’affaire demeure devant cette cour
et progresse uniquement sur une base individuelle. Vous et nous acceptons de renoncer au droit de
recourir aux tribunaux pour faire valoir ou défendre tout droit découlant des présentes conditions
d’utilisation relativement à tout différend. Cela inclut également les différends survenus avant que vous
n’acceptiez les présentes conditions d’utilisation, que les versions antérieures des conditions
d’utilisation aient ou non exigé un arbitrage. Vous et nous déléguons expressément à l’arbitre le
pouvoir de déterminer le caractère arbitrable de tout différend, y compris la portée, l’applicabilité, la
validité et le caractère exécutoire de la présente disposition d’arbitrage.
 

Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est soumise à un tribunal plutôt qu’à un arbitrage,
NOUS RENONÇONS ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN
JURY.
 

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitrage sera régi par les règles de
l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les règles relatives au dépôt de dossiers
multiples ou de masse, sauf dans les cas prévus dans la présente section. Vous acceptez et nous
acceptons que l’arbitrage soit effectué par l’AAA conformément à ses règles d’arbitrage des
consommateurs (« règles de l’AAA ») et, le cas échéant, à ses règles supplémentaires d’arbitrage de
masse (« Règles supplémentaires »), telles que modifiées par la présente Convention d’arbitrage. Les
Règles de l’AAA et les Règles supplémentaires sont disponibles sur le Site Web de l’AAA, à l’adresse
www.adr.org. Si l’AAA n’est pas disponible ou ne souhaite pas entendre le différend, les parties
conviendront d’un autre arbitre. Dans le cas où l’arbitre détermine que la ou les réclamations
présentées dans le cadre de l’arbitrage sont frivoles, sans fondement ou présentées ou poursuivies de
mauvaise foi, le demandeur accepte de rembourser à la partie défenderesse tous les frais engagés par
celle-ci relativement à la ou aux réclamations, y compris les honoraires d’avocat et les frais d’arbitrage.
La sentence de l’arbitre est définitive et contraignante et peut être inscrite comme jugement dans tout
tribunal compétent. L’arbitre peut, à sa discrétion et dans la mesure autorisée par le droit applicable,
inclure dans la sentence qu’il rend les frais d’arbitrage, des honoraires raisonnables d’avocats et des
coûts raisonnables, y compris les coûts des témoins experts et autres, pour la partie gagnante, et
l’arbitre doit inclure dans cette analyse la question de savoir si les réclamations faites dans le cadre de
l’arbitrage étaient frivoles ou si elles ont été introduites ou poursuivies de mauvaise foi.
 

Renonciation au droit d’introduire des recours collectifs et des demandes collectives
TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES différendS SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE
INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE
PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE.
 

L’arbitre est habilité à régler le différend au moyen des mêmes recours utilisés devant le tribunal.
Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, toute réparation doit être individualisée pour le
demandeur et ne doit pas affecter d’autres parties. Vous et nous convenons que chacun peut déposer
des réclamations contre l’autre dans le cadre de l’arbitrage uniquement en votre qualité individuelle
ou en celle de VANS, et ce faisant, vous et nous renonçons par la présente au droit à un procès devant
jury, à faire valoir ou à participer à un procès ou à un arbitrage de recours collectif (en tant que
plaignant désigné ou membre du recours collectif), et à faire valoir ou à participer à un procès conjoint
ou consolidé ou à un arbitrage conjoint ou consolidé de quelque nature que ce soit. S’il est établi que
le droit applicable empêche l’application de l’une des limitations du présent paragraphe à une
réclamation particulière, celle-ci (uniquement) doit être portée devant les tribunaux et séparée de tout
arbitrage.
 

Arbitrage collectif et procédures de Bellwether
Dans la mesure permise par la loi applicable, afin d’accroître l’efficacité du règlement, si une partie
reçoit au moins 25 notifications du demandeur soulevant des réclamations de nature similaire et pour
lesquels les demandeurs ont le même avocat ou ont coordonné le choix de leur avocat, ces avis
constitueront un « arbitrage collectif » et les dispositions des présents protocoles d’arbitrage collectif et
procédures de Bellwether s’appliqueront à tous ces notifications du demandeur. Les demandeurs ne
peuvent présenter une demande d’arbitrage que lorsque le protocole de regroupement par lots énoncé
ci-dessous le leur permet.
 

Si les parties ne sont pas d’accord sur la question de savoir si un Arbitrage collectif a été institué, l’une
des parties peut demander à l’arbitre de déterminer qu’un Arbitrage collectif a été institué et que les
procédures ci-dessous sont applicables.Aux fins de cette détermination, les parties conviennent que les
notifications du demandeur émettent des demandes de « nature similaire » si elles découlent d’un
scénario factuel similaire ou s’y rapportent, si elles soulèvent des questions juridiques identiques ou
similaires et si elles visent à obtenir une réparation identique ou similaire.
 

À compter de la date de l’accord indiquant qu’un arbitrage collectif a été engagé, ou si l’arbitre
détermine qu’un arbitrage collectif a été engagé, chaque partie peut se retirer de l’arbitrage en
adressant à l’autre partie, dans un délai de trente (30) jours, une notification écrite conformément aux
dispositions du présent paragraphe. Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage dans le cadre d’un arbitrage
collectif en adressant un avis écrit de votre intention de vous retirer à l’organisme d’arbitrage et à notre
société, à l’adresse suivante : VANS, ATTN: Chief Legal Officer, 1551 Wewatta Street, Denver, CO 80202,
États-Unis.Nous pouvons nous retirer de l’arbitrage au profit d’un arbitrage collectif en envoyant une
notification écrite de notre intention de le faire à l’arbitre et à vous ou à votre avocat, si vous vous faites
représenter. Une déclaration de retrait s’applique à toutes les notifications du demandeur dans le cadre
d’un arbitrage collectif.
 

Si les parties poursuivent avec l’arbitrage collectif, elles acceptent que les conditions et procédures
suivantes s’appliquent.
 

Les parties acceptent premièrement les procédures de Bellwether suivantes élaborées pour parvenir à
un règlement juste et rapide de toutes les différends faisant l’objet de l’arbitrage collectif. L’arbitre
sélectionnera au hasard quatre (4) notifications du demandeur pour les porter à l’arbitrage, puis les
demandeurs et les défendeurs sélectionneront chacun trois (3) notifications du demandeur pour les
porter à l’arbitrage, pour un total de dix (10) arbitrages (« Arbitrages Bellwether »). Tant que les
arbitrages de Bellwether sont en cours, toutes les autres notifications du demandeur faisant partie de
l’arbitrage collectif seront suspendues et mises en attente, et aucune partie ne pourra déposer de
demande d’arbitrage relative à ces notifications du demandeur ni être tenue de payer des frais
administratifs ou d’arbitrage supplémentaires (à l’exception des frais initiaux de dépôt et des frais
administratifs liés aux arbitrages de Bellwether ainsi que des frais de suspension) pour ces notifications
du demandeur pendant la durée des arbitrages de Bellwether. Tout délai de prescription applicable à
ces notifications du demandeur sera suspendu à compter de la date à laquelle il est établi qu’il y a un
arbitrage collectif, jusqu’à ce que ces notifications du demandeur puissent être déposées dans le cadre
de l’arbitrage ou devant un tribunal, conformément aux dispositions des présents protocoles d’arbitrage
collectif et d’arbitrage de Bellwether. Les parties conviennent que ces procédures d’arbitrage
Bellwether visent à parvenir à un mécanisme global plus rapide, plus efficace et moins coûteux pour
résoudre les arbitrages collectifs, y compris les notifications du demandeur qui ne sont pas
sélectionnées pour les Arbitrages Bellwether. En conséquence, après le règlement de tous les
Arbitrages Bellwether, les parties s’engageront dans une médiation globale de toutes les autres
notifications du demandeur dans le cadre de l’Arbitrage collectif. La médiation sera assurée par
l’arbitre, ou un autre médiateur convenu d’un commun accord.
 

Si les parties ne parviennent pas à un règlement global à la suite des Arbitrages Bellwether et de la
médiation globale susmentionnés, les dispositions suivantes relatives à la mise en lot s’appliqueront aux
autres notifications du demandeur :
 

1. Les parties doivent coopérer afin de regrouper les notifications du demandeur restantes en lots
aléatoires ne comptant pas plus de 100 notifications du demandeur par lot et de définir l’ordre
dans lequel ces lots seront traités. Dans la mesure où il reste moins de 100 notifications du
demandeur après la mise en lots décrite ci-dessus, un dernier lot sera constitué des autres
demandes.
2. Les lots doivent être traités de façon séquentielle, selon l’ordre convenu. Une partie ne peut
déposer une demande d’arbitrage à l’égard d’un avis du demandeur que lorsque le lot précis
auquel cet avis du demandeur a été attribué arrive à son tour pour être réglé dans la séquence.
3. Le prestataire de services d’arbitrage traitera chaque lot de demandes comme un dossier
distinct, chaque dossier comportant une demande d’arbitrage, un arbitre désigné et un
ensemble de documents administratifs, ainsi que des frais administratifs, des honoraires
d’arbitre et des frais de dépôt par lot.
4. Cette procédure de mise en lots n’affecte pas la nature de ces actions, qui sont de nature
individuelle, notamment le fait que l’arbitre prendra une décision distincte pour chaque
demandeur, et ne modifie pas la charge de la preuve qui incombe à chaque demandeur.
 

Les parties acceptent de coopérer de bonne foi entre elles et avec l’arbitre pour mettre en œuvre une
telle approche de règlement par mise en lots. Les désaccords sur l’applicabilité de ce processus
d’arbitrage par mise en lots seront réglés dans le cadre d’une procédure d’arbitrage unique et
consolidée qui inclut toutes les parties concernées et qui est résolue par un arbitre unique sous réserve
des exigences de cette section. Si l’AAA n’est pas en mesure ou ne souhaite pas régler le différend
conformément aux modalités énoncées dans la présente section, les parties s’entendent pour désigner
un autre organisme d’arbitrage qui est disposé et apte à mener l’arbitrage collectif conformément à
l’arbitrage de Bellwether et à l’approche par lots décrits dans les modalités ci-dessus.
 

Divisibilité de la Convention d’arbitrage
Si une partie de la présente Convention d’arbitrage est jugée inapplicable ou illégale pour quelque
raison que ce soit, (1) la disposition inapplicable ou illégale sera supprimée de la présente Convention
d’arbitrage; (2) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n’aura aucune incidence sur le
reste de la Convention d’arbitrage ni sur la capacité des parties à imposer l’arbitrage de toute
réclamation restante sur une base individuelle conformément à la Convention d’arbitrage; et (3) dans la
mesure où des plaintes doivent être déposées sur une base collective, consolidée ou représentative, ces
plaintes doivent être déposées devant un tribunal civil compétent et non dans le cadre d’un arbitrage, et
les parties conviennent de suspendre le traitement de ces plaintes en attendant l’issue de toute plainte
individuelle dans le cadre de l’arbitrage. De plus, si une partie quelconque de la présente Convention
d’arbitrage est jugée interdire une réclamation individuelle visant à obtenir une mesure injonctive
d’intérêt public, cette disposition n’aura aucun effet dans la mesure où il est permis de demander une
telle mesure en dehors de l’arbitrage, et le reste de la présente Convention d’arbitrage restera
exécutoire.
 

Autres conditions
Les parties conviennent et reconnaissent que la présente Convention d’arbitrage atteste d’une
transaction impliquant un commerce inter-États et qu’elle est régie, interprétée et mise en œuvre
conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act, 9 U.S.C. §§ 1 et suivants). Les
dispositions de la Convention d’arbitrage survivront à la résiliation de la présente Entente ou à la fin de
votre utilisation du Site Web.
 

Retrait de l’arbitrage
Vous pouvez vous opposer à la présente Convention d’arbitrage par courriel. Le cas échéant, aucune des
parties ne peut forcer l’autre à opter pour l’arbitrage. Pour vous exclure de la présente convention
d’arbitrage, vous devez nous en aviser par écrit au plus tard trente (30) jours civils après la première des
deux éventualités suivantes : la notification qui vous est transmise ou la publication des modalités mises
à jour sur le site Web. Si vous vous retirez de la Convention d’arbitrage, la renonciation aux recours
collectifs continuera de s’appliquer. Votre avis de retrait doit être envoyé par courriel à
terms@vans.com et doit inclure votre nom, votre adresse ainsi que l’adresse de courriel que vous avez
utilisée pour créer un compte chez nous (si vous en avez créé un), de même qu’une déclaration
indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente Convention d’arbitrage.
 

CESSATION D’EMPLOI
À l’exception de la Convention d’arbitrage, qui survivra à la résiliation des présentes conditions, ces
dernières sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous
pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous pouvons également résilier
les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, et, par conséquent, vous refuser
l’accès au site Web si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas l’une des conditions ou
dispositions des présentes Conditions d’utilisation. Les obligations et responsabilités des parties
impliquées avant la date de résiliation survivront à la résiliation à toutes fins utiles.
 

LOI APPLICABLE; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Dans toute la mesure permise par la loi, les présentes conditions d’utilisation et toute réclamation ou
tout différend découlant de nos services, des présentes conditions d’utilisation, de la POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ ou de votre utilisation du site Web ou s’y rapportant seront régis et interprétés
conformément aux lois de l’État du Delaware, sans tenir compte du choix des dispositions légales, et
non par la convention américaine de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Sauf interdiction contraire de la loi, les réclamations ou différends doivent être présentés dans un délai
d’un (1) an à compter de la date de survenance de la cause de l’action. Toute réclamation ou tout
différend découlant de nos services, des présentes conditions d’utilisation, de la POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ ou de votre utilisation du site Web sera soumis à la compétence exclusive des
tribunaux d’État ou fédéraux dans l’État du Delaware, et vous consentez et vous soumettez à la
compétence personnelle de ces tribunaux. LA LOI APPLICABLE PEUT, DANS CERTAINES CIRCONSTANCES,
NE PAS PERMETTRE LE CHOIX D’UNE LOI RÉGISSANT LE CONTRAT AUTRE QUE CELLE DE VOTRE
TERRITOIRE DE COMPÉTENCE DE RÉSIDENCE (COMME DANS LE CAS D’UNE ENTENTE AVEC UN
CONSOMMATEUR RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC), DE SORTE QUE LE PRÉSENT PARAGRAPHE
POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
 

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’Accord entre vous et VANS, en ce qui
concerne l’objet des Conditions d’utilisation.
 

ACCESSIBILITÉ
VANS, s’engage à offrir une expérience accessible et inclusive à tous ses clients. Nous nous efforçons de
faire en sorte que le site Web soit accessible et utilisable par toutes les personnes, quelles que soient
leurs capacités.
 

Si vous éprouvez des difficultés à accéder à un contenu, à une caractéristique ou à une fonctionnalité de
ce site Web, ou si vous avez besoin d’aide pour passer une commande, consulter les renseignements de
votre compte ou obtenir de l’information dans un autre format, veuillez nous contacter à 877-267-5889
ca_customer_care@vans.com, ou par l’intermédiaire de notre page « Contactez-nous ». Veuillez décrire
le problème ou l’aide dont vous avez besoin, et nous ferons tout notre possible pour vous fournir les
renseignements, le contenu, le produit ou le service que vous recherchez par un moyen de
communication qui vous est accessible.
 

Nous évaluons et améliorons constamment l’accessibilité de nos expériences numériques et nous vous
invitons à nous faire part de vos commentaires sur la façon dont nous pourrions améliorer l’accessibilité
pour tous les utilisateurs.
 

CONDITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX MESSAGES TEXTE
 

Avis important
Les présentes conditions d’utilisation des messages texte font partie intégrante des Conditions
d’utilisation de VANS et y sont assujetties, y compris les dispositions relatives à l’arbitrage, à la
renonciation au recours collectif et au droit applicable.
 

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En vous inscrivant au programme de messages texte VANS (le « programme de messages texte »), vous
donnez votre consentement écrit préalable et explicite à recevoir des messages texte récurrents à
caractère marketing, promotionnel, transactionnel et informatif de la part de VANS et de ses
prestataires de services, à l’adresse cellulaire que vous avez fournie. Les messages peuvent être envoyés
à l’aide d’une technologie automatisée. Le consentement n’est pas une condition à l’achat.
 

Description du programme
Le programme de messages texte, accessible via le code court 21966 (ci-après dénommé « code
court »), peut envoyer des offres promotionnelles, des rabais, des mises à jour sur les produits, des
communications relatives aux programmes de fidélité et de récompenses, des renseignements sur des
événements, ainsi que d’autres messages marketing ou d’information concernant les produits et
services de VANS La fréquence des messages peut varier.
 

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VANS ne facture aucuns frais pour la participation au programme de messages texte. Des frais liés aux
messages texte et au transfert de données peuvent s'appliquer en fonction de votre forfait mobile.
 

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mobile, dans le cadre de nos promotions, lors d’expériences en magasin ou par d’autres moyens
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vous réabonner par la suite, vous devrez vous abonner à nouveau en utilisant une méthode d’inscription
autorisée.
 

Responsabilités liées au numéro de cellulaire
Vous déclarez être l’utilisateur autorisé du numéro de cellulaire fourni et que les renseignements que
vous soumettez sont exacts et à jour. Vous vous engagez à nous aviser sans délai en cas de changement
de votre numéro de cellulaire, en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Contactez-nous ».
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réclamation de tiers découlant directement de la fourniture, de votre part, d’un numéro de téléphone
cellulaire qui ne vous est pas attribué ou de votre omission de nous aviser d’un changement de votre
numéro de téléphone cellulaire, dans la mesure où cette réclamation résulte de renseignements
inexacts ou trompeurs que vous avez fournis.
 

Protection de la vie privée
Les renseignements recueillis dans le cadre du programme de messages texte sont assujettis à notre
Politique de confidentialité. Nous ne transmettons pas votre numéro de cellulaire à des tiers non affiliés
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à des fins de marketing de leur part. Nous pouvons communiquer votre numéro à des prestataires de
services agissant en notre nom afin d’assurer la gestion et le soutien du programme de messages texte,
 

Aide
Pour obtenir de l’aide, répondez « HELP » au code court ou à un message texte provenant du
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indiquées ci-dessous.
 

Admissibilité
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, et
résider dans un endroit où la participation est légalement autorisée. Nous pouvons exiger une preuve de
votre âge, de votre identité, de votre résidence ou de la propriété du compte.
 

Modifications et résiliation
Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales relatives aux messages texte.
Les avis concernant les changements importants seront communiqués conformément à la loi applicable
et pourront être transmis par message texte à votre numéro enregistré, par affichage sur notre site Web
ou par tout autre moyen raisonnable. Le fait de continuer à utiliser le service après la date d’entrée en
vigueur des modalités d’utilisation révisées du service messages texte vaut acceptation de ces
modifications. Nous pouvons à tout moment suspendre, restreindre ou mettre fin au programme de
messages texte ou à votre participation au programme. Votre participation pourra également prendre
fin automatiquement si votre service sans fil est annulé ou interrompu, ou si votre numéro de cellulaire
est réattribué.
 

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soient rédigés en anglais.
Les parties conviennent et exigent expressément que la présente entente et tous les documents s’y
rapportant soient rédigés en anglais.