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DERNIÈRE MISE À JOUR : 1er AOÛT 2024

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Marques de commerce

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Propriété du contenu du Site Web

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Soumissions de contenu utilisateur

Vous reconnaissez être responsable de tout renseignement, profil, message, texte, fichier, image, photo, vidéo, musique, son ou autre contenu ou matériel (« Contenu utilisateur ») que vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou fournissez ou rendez autrement disponible à Vans ou à ses fournisseurs, sur ou par l’entremise du Site Web ou autrement (« Soumissions »), y compris le Contenu utilisateur dont vous autorisez l’utilisation provenant de sites Web de tiers — par exemple Instagram, Twitter, Facebook, TikTok et Pinterest — et associé à des mots‑clics liés à Vans, notamment, par exemple, #vans, #myvans et #offthewall. Ces Soumissions peuvent être utilisées sur le Site Web et/ou sur d’autres produits Vans et/ou dans du matériel marketing, incluant des courriels, des publications sur les médias sociaux et de l’affichage en magasin, entre autres.

Vous ne pouvez effectuer une Soumission que si vous êtes âgé de 18 ans ou plus. Si votre Soumission est sélectionnée par Vans pour être utilisée, elle peut être affichée pour que d’autres utilisateurs puissent la voir, accompagnée de votre nom et des renseignements de votre profil sur les médias sociaux associés (le cas échéant), tels que votre identifiant et votre photo de profil. Vans n’a aucune obligation d’afficher, de mettre en vedette ou d’utiliser une quelconque Soumission, mais peut le faire à sa seule discrétion.

Toute Soumission sera traitée comme non confidentielle. Toute Soumission sera également traitée comme non exclusive de droits de propriété, sauf disposition contraire expressément prévue aux présentes. En effectuant une Soumission, vous accordez par les présentes — et vous déclarez et garantissez avoir le droit d’accorder — à Vans, à ses entités affiliées, à ses fournisseurs et à ses titulaires de licence, un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux, perpétuels, transférables, irrévocables et entièrement sous‑licenciables d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de créer des œuvres dérivées à partir de, de distribuer, d’exécuter et d’afficher toute Soumission, ainsi que votre nom, votre identifiant de média social, votre photo de profil de média social, votre image, votre ressemblance, vos commentaires, vos publications, vos déclarations ou toute autre information, de toute manière et dans tous les canaux de distribution, lieux, formats, médias ou technologies, connus ou développés ultérieurement, seuls ou intégrés à d’autres œuvres, sans préavis supplémentaire ni aucune compensation pour vous.

Vous reconnaissez également que votre Soumission pourrait ne pas être retournée, et que nous pouvons utiliser votre Soumission, ainsi que toute idée, concept ou savoir‑faire qu’elle contient, à toute fin, y compris, sans s’y limiter, pour développer, fabriquer, distribuer et commercialiser des produits. Sous réserve des licences accordées dans les présentes Conditions d’utilisation, vous conservez la propriété de tout droit d’auteur et de tout droit à l’image que vous pourriez détenir sur vos Soumissions.

Si vous effectuez une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez autrement tous les droits relatifs à votre Soumission et à chacun de ses éléments; que vous détenez les droits nécessaires de toutes les tierces parties apparaissant dans cette Soumission pour accorder la licence prévue dans les présentes Conditions d’utilisation relativement au nom, à l’image ou à la ressemblance de ces tierces parties ainsi qu’à tout autre élément leur appartenant, selon ce qui est nécessaire pour votre Soumission et dans le cadre de celle‑ci; et que votre Soumission n’enfreindra ni ne violera les droits d’aucune tierce partie, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la publicité ou à la vie privée, brevets, secrets commerciaux ou obligations de confidentialité. Vous déclarez et garantissez en outre que vos Soumissions sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables, ainsi qu’à tout accord conclu avec un tiers auquel vous êtes assujetti, y compris les Conditions d’utilisation d’Instagram, de Twitter, de Facebook et de Pinterest.

Si vous nous fournissez des données personnelles, y compris des données personnelles concernant d’autres personnes que vous‑même, vous déclarez et garantissez : (i) que vous avez l’autorité de fournir ces données personnelles et de nous accorder le droit de les utiliser conformément à la Politique de confidentialité; (ii) que vous avez fourni ces données personnelles volontairement; et (iii) que vous consentez à l’utilisation de ces données personnelles de la manière indiquée dans la Politique de confidentialité. Si vous nous fournissez l’adresse courriel d’un tiers, vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu le consentement de ce tiers pour nous fournir son adresse courriel.

Vous déclarez et garantissez également que vos Soumissions ne constituent pas et ne contiennent pas de virus logiciels, de sollicitations commerciales, de chaînes de lettres, d’envois massifs ou toute forme de « pourriel ». Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni autrement induire Vans en erreur quant à l’origine d’une Soumission.

Vous acceptez d’indemniser Vans, ses fournisseurs, y compris Curalate, Inc., Olapic Inc., et des tiers tels qu’Instagram, LLC, Twitter Inc., Facebook, Inc., TikTok Inc., Pinterest, Inc. et Google Inc., ainsi que leurs sociétés mères, affiliées, titulaires et concédants de licence respectifs, et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, successeurs, agents et ayants droit, pour toute réclamation découlant de ou liée à : (a) l’utilisation de toute Soumission, y compris, sans s’y limiter, toutes réclamations découlant ou fondées sur une violation de droits d’auteur ou de marques de commerce, appropriation illicite, atteinte à la vie privée, diffamation, droit à l’image et/ou tout floutage, altération, montage, déformation, effet d’illusion, reproduction défectueuse, fictionnalisation ou utilisation sous quelque forme composite que ce soit de votre nom ou de celui d’une autre personne ou entité, de votre identifiant de média social, photo de profil, image, ressemblance, commentaires, publications, déclarations ou autres renseignements et/ou de la Soumission; ou (b) toute violation, ou violation présumée, par vous des présentes Conditions d’utilisation ou des lois applicables.

LA DISPOSITION D’INDEMNISATION CI‑DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À LA NÉGLIGENCE OU AUX ACTES INTENTIONNELS DE VANS.

Lorsque vous effectuez une Soumission, vous reconnaissez et acceptez que celle‑ci sera non exclusive de droits de propriété (sauf disposition contraire expressément prévue aux présentes) et non confidentielle, qu’elle pourra être rendue accessible au grand public et qu’elle pourra être utilisée par Vans sans restriction. Vous renoncez en outre de façon irrévocable à tout « droit moral » ou autre droit relatif à l’attribution de la paternité ou à l’intégrité des matériaux concernant toute Soumission, que vous pourriez détenir en vertu de toute loi applicable ou de toute théorie juridique.

Vans se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier toute Soumission et de choisir d’inclure ou non cette Soumission sur le Site Web ou d’en faire tout autre usage. Le Site Web peut inclure des opinions, déclarations ou autres contenus provenant de tiers. Vans n’est pas responsable de filtrer, surveiller ou vérifier ces contenus, y compris leur exactitude, leur fiabilité ou leur conformité aux lois sur le droit d’auteur ou à toute autre loi. Toute opinion, déclaration ou tout autre matériel mis à disposition par des tiers par l’entremise du Site Web appartient à ces tiers et non à Vans, y compris ses concédants de licence et/ou fournisseurs, et Vans n’endosse aucune de ces opinions, déclarations ou de ces matériels.

Vous reconnaissez et acceptez que Vans n’exerce aucun contrôle sur, et ne peut être tenue responsable de, tout dommage découlant de l’utilisation (y compris, sans s’y limiter, la republication) ou de la mauvaise utilisation par tout tiers d’une quelconque Soumission.

Feedback

Toute question, tout commentaire, toute suggestion ou toute autre information concernant les produits ou services Vans envoyés à Vans par l’entremise du Site Web (« Commentaires ») seront réputés non confidentiels et non exclusifs de droits de propriété. Vans sera libre d’utiliser, de reproduire, de divulguer et de distribuer ces Commentaires de toute manière, sans aucune limitation.
Vans vous interdit expressément de nous envoyer, via le Site Web, toute information que vous considérez comme confidentielle ou exclusive. Veuillez noter que si vous nous faites parvenir de telles informations ou matériaux, ceux‑ci seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs, et Vans n’aura aucune obligation ni responsabilité envers vous découlant de la réception ou de l’utilisation de ces informations ou matériaux par Vans et/ou par un tiers.

Feedback et consentement de l’utilisateur

Vous comprenez que tout Commentaire et tout Contenu utilisateur publiés sur le Site Web, transmis par celui‑ci ou accessibles via un lien provenant du Site Web relèvent de la seule responsabilité de la personne dont ces Commentaires et Contenus utilisateurs proviennent. Vous comprenez que Vans ne contrôle pas ces Commentaires et Contenus utilisateurs, n’en est pas responsable et que, en utilisant le Site Web, vous pouvez être exposé à des Commentaires et Contenus utilisateurs offensants, indécents, inexacts, trompeurs ou autrement répréhensibles. Vans rejette expressément toute responsabilité liée à de tels Commentaires et Contenus utilisateurs.

Vous convenez que vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout Commentaire ou Contenu utilisateur. Vous acceptez également de ne pas vous fier à ces Commentaires ou Contenus utilisateurs, et que Vans ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit pour tout Commentaire ou Contenu utilisateur ni pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de tout Commentaire ou Contenu utilisateur publié, envoyé par courriel ou autrement mis à disposition. Vous reconnaissez que Vans ne préapprouve ni ne présélectionne les Commentaires et Contenus utilisateurs, mais que Vans aura le droit (sans toutefois y être tenue), à sa seule discrétion, de refuser, supprimer ou déplacer tout Commentaire ou Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit.

Vos interactions avec des organisations, événements et/ou individus trouvés sur le Site Web ou par son intermédiaire relèvent uniquement de vous et de ces organisations et/ou individus. Vans rejette expressément toute responsabilité en lien avec ces organisations, événements ou individus.

Conduite de l’utilisateur

Vous acceptez de ne transmettre à Vans aucune information ni de publier, envoyer par courriel ou autrement effectuer une Soumission de Contenu utilisateur qui : (i) est illégale, nuisible, menaçante, abusive, harcelante, diffamatoire, calomnieuse, intrusive envers la vie privée d’autrui ou nuisible aux mineurs de quelque manière que ce soit; (ii) est pornographique ou représente une personne engagée dans une conduite sexuelle réelle; (iii) harcèle, dégrade, intimide ou est haineuse envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, genre, orientation sexuelle, race, ethnicité, âge ou handicap; (iv) usurpe l’identité de toute personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, un employé de Vans, ou déclare faussement ou autrement dénature votre lien avec une personne ou une entité; (v) inclut des renseignements personnels concernant une autre personne sans son consentement explicite;
(vi) est faux, trompeur ou mensonger; (vii) enfreint tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété d’un tiers, ou constitue une Soumission que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu d’une loi ou d’accords contractuels ou fiduciaires; (viii) constitue ou contient du « marketing d’affiliation », un « code de référence par lien », du « courrier indésirable », du « pourriel », des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou de la publicité commerciale non sollicitée;
(ix) constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation lorsqu’elle est publiée dans des zones du Site Web qui ne sont pas destinées à de telles fins ou envoyée par courriel à des utilisateurs de Vans qui n’ont pas indiqué par écrit qu’il est acceptable de les contacter pour d’autres services, produits ou intérêts commerciaux; (x) fait la promotion de tout service illégal; (xi) contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications; (xii) perturbe le flux normal des discussions avec un nombre excessif de Soumissions (attaque par inondation) sur le Site Web, ou affecte autrement négativement la capacité des autres utilisateurs à utiliser le Site Web; (xiii) utilise des adresses courriel trompeuses, des en-têtes falsifiés ou d’autres identifiants manipulés afin de dissimuler l’origine des Soumissions transmises via le Site Web.

De plus, vous acceptez de ne pas : (i) contacter quiconque a demandé à ne pas être contacté, ou contacter quiconque de manière non sollicitée à des fins commerciales; (ii) « traquer » ou harceler autrement toute personne par l’intermédiaire du Site Web; (iii) recueillir des données personnelles concernant d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; (iv) utiliser des moyens automatisés, y compris araignées, robots, robots d’indexation, outils d’exploration de données ou autres pour télécharger des données du Site Web; (v) publier du Contenu utilisateur non pertinent, publier de manière répétée le même Contenu ou un contenu similaire, ou imposer autrement une charge déraisonnable à notre infrastructure; (vi) publier des événements trompeurs; (vii) tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques de Vans ou participer à toute activité qui perturbe, diminue la qualité, interfère avec la performance ou nuit à la fonctionnalité du Site Web.

Vans peut refuser, supprimer, modifier, éditer ou retirer toute Soumission en tout temps et pour toute raison, et Vans peut mettre fin à votre accès au Site Web ou à votre compte à tout moment en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation ou pour toute autre raison.

Conditions générales des produits Customs

Si vous êtes un créateur de produits Vans Customs, vous pouvez soumettre des lettres, chiffres, espaces, symboles, motifs, photographies, dessins et autres matériaux à appliquer au produit (tous ces éléments étant inclus dans la définition de « Soumissions »). Toutes les Soumissions sont assujetties à l’ensemble des présentes Conditions d’utilisation, y compris les sections ci‑dessus concernant les Soumissions de contenu utilisateur et la Conduite de l’utilisateur. À titre de rappel, vous ne pouvez pas utiliser, sélectionner, téléverser, soumettre ou autrement rendre public tout élément contenant ce qui suit :

Du contenu susceptible d’enfreindre les marques de commerce, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui (p. ex., noms ou logos de marques, noms de produits, événements, équipes sportives professionnelles, même des combinaisons de couleurs, ou des photographies ou œuvres appartenant à quelqu’un d’autre)
Un nom, surnom, symbole ou image associé(e) à une autre personne (vivante ou décédée), sauf si vous avez obtenu le consentement de cette personne
Du contenu susceptible d’être ou de contenir des images insultantes, abusives, incitant à la violence, menaçantes, intimidantes, obscènes, incendiaires, à caractère sexuel explicite, blasphématoires, offensantes, harcelantes, diffamatoires, dénigrantes, dégradantes, nuisibles, discriminatoires, illégales ou portant atteinte à la vie privée d’autrui

Vans se réserve le droit de rejeter toute Soumission comprenant l’un des éléments ci‑dessus ou jugée autrement inacceptable par Vans. Si votre Soumission n’est pas acceptée, vous recevrez une notification et votre commande pourrait être bloquée ou annulée. Si vous croyez que votre Soumission a été rejetée par erreur, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle pour qu’elle soit réévaluée.

Toutes les Soumissions sont assujetties aux présentes Conditions d’utilisation de Vans et, en passant votre commande pour des produits Customs, vous acceptez ces Conditions d’utilisation.

Tous les produits Customs contenant vos Soumissions personnalisées sont fabriqués spécialement pour vous et ne peuvent pas être retournés.

Création d’un compte

Les Soumissions et l’utilisation du Site Web ne sont offertes qu’aux personnes âgées de plus de 16 ans et pouvant conclure des ententes juridiquement contraignantes en vertu des lois applicables. Bien que les utilisateurs de tout âge soient invités à naviguer sur le Site Web, celui‑ci n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Vous ne pouvez créer un compte que si vous avez 16 ans ou plus et que vous avez obtenu le consentement de votre ou vos parent(s) et/ou tuteur(s) (si vous êtes mineur dans votre État de résidence, généralement moins de 18 ans). Pour acheter des produits ou services sur le Site Web et pour accéder/utiliser certaines fonctionnalités du Site Web, il se peut que vous deviez créer et utiliser un compte. En plus de votre nom et de vos coordonnées, vous pourriez devoir fournir un numéro de carte de crédit valide, une adresse de facturation et des renseignements de facturation connexes dans le cadre de votre compte. Lorsque vous vous inscrivez pour un compte, vous devez : (i) fournir des renseignements exacts et véridiques; (ii) mettre ces renseignements à jour au besoin afin de maintenir l’exactitude et la validité des informations liées à votre inscription. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l’autorisation de fournir les renseignements indiqués lors de votre inscription au compte. Vous devez choisir un mot de passe unique et complexe, différent de ceux utilisés pour d’autres comptes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de restreindre l’accès à ces informations et à votre ordinateur. Toutes les activités effectuées sous votre compte ou votre mot de passe relèvent de votre responsabilité. Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par courriel pour des messages transactionnels et juridiques concernant votre compte.

Communications et consentement aux avis électroniques

Vous pouvez communiquer avec Vans par courrier postal, par téléphone et par l’intermédiaire de notre Site Web. Vans peut transmettre des avis par divers moyens, notamment en envoyant un courriel à l’adresse que vous fournissez. Vous acceptez que ces avis aient une portée juridique.

Vous acceptez également que les avis envoyés par courriel satisfont à toute exigence voulant que les avis soient fournis par écrit. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas les produits ou services Vans.

Votre consentement à recevoir des communications électroniques s’applique à cette transaction ainsi qu’à toute transaction future pouvant découler de celle‑ci. Vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement à recevoir certaines communications électroniques et, lorsque la loi l’exige, Vans vous fournira des copies papier sur demande, sans frais. Vous pouvez faire une telle demande par l’un des moyens de communication mentionnés ci‑dessus. Si vous retirez votre consentement, Vans se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation des produits ou services Vans.

Pour recevoir, consulter et conserver les avis que Vans envoie par courriel, vous devez disposer d’un accès Internet et d’un ordinateur ou d’un appareil doté d’un navigateur Web compatible. Vous aurez également besoin d’un logiciel permettant de lire les fichiers en format PDF. Votre appareil ou ordinateur doit être en mesure d’imprimer ou de télécharger et conserver les courriels et fichiers PDF. En acceptant ces modalités, vous confirmez que vous pouvez recevoir, consulter et conserver les avis que Vans peut envoyer. Vous pouvez mettre à jour vos coordonnées via la page « Contactez‑nous » sur le Site Web de Vans.

Disponibilité des produits, services, fonctionnalités et contenu

La disponibilité de tous les produits, services, fonctionnalités et contenus offerts sur ou par l’entremise du Site Web, y compris, sans s’y limiter, les prix et la disponibilité de ces produits et services, peut être modifiée ou interrompue en tout temps, à notre seule discrétion et sans préavis. La réception d’un courriel de confirmation de commande ne constitue pas l’acceptation d’une commande ni une confirmation ou une offre de vente. Toutes les commandes sont assujetties à l’examen et à l’approbation de Vans. Si Vans choisit d’accepter une commande, cette acceptation sera réputée effective au moment de l’expédition. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout article commandé et/ou de refuser le service à tout client pour toute raison non interdite par la loi.

Sites externes

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet appartenant à des fournisseurs tiers ou à d’autres tiers (les « Sites externes »). Vous reconnaissez que Vans n’est pas responsable de l’indisponibilité de ces Sites externes, ni du contenu accessible sur ces Sites externes ou par leur intermédiaire. Si vous avez des préoccupations concernant ces liens ou le contenu situé sur ces Sites externes, vous devriez communiquer avec l’administrateur ou le webmestre desdits Sites externes.

Droit d’auteur

Ce Site Web est protégé par les lois sur le droit d’auteur et tous les droits sont réservés, sauf indication contraire dans les présentes. Certains documents individuels peuvent contenir des avis de droit d’auteur différents et/ou des avis de propriété supplémentaires. Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une manière constituant une violation du droit d’auteur, veuillez en aviser l’agent de Vans responsable des réclamations liées au droit d’auteur (« Agent du droit d’auteur »), à l’adresse suivante : VANSCOPYRIGHTAGENT@VFC.COM

ou :

Copyright Agent / General Counsel
Vans Website
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3411 Silverside Rd., 200 Hanby Building
Wilmington, DE 19810
Téléphone : 720‑778‑4000

Afin d’être valide, un avis de violation du droit d’auteur doit être fait par écrit et inclure les éléments suivants :

L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée, ou, si plusieurs œuvres sont couvertes par une même notification, une liste représentative de ces œuvres;
L’identification du matériel qui ferait l’objet d’une violation ou d’une activité de violation, devant être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que toute information raisonnablement suffisante pour permettre à l’Agent du droit d’auteur de localiser le matériel (par exemple, l’URL);
Vos coordonnées, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et une adresse courriel où vous pouvez être joint;
Une déclaration affirmant que vous avez une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière signalée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi;
Une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans la notification sont exacts et que, sous peine de parjure, vous êtes le titulaire du droit exclusif prétendument violé ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument violé;
Votre signature physique ou électronique.

Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et à toute autre loi applicable, Vans a adopté une politique visant à limiter l’accès ou à résilier les comptes en ligne des utilisateurs considérés comme récidivistes en matière de violation. Selon la politique de Vans, un « récidiviste » est tout utilisateur qui enfreint de manière répétée les Conditions d’utilisation de Vans ou les lois locales en soumettant à répétition du contenu qui viole les droits d’une autre partie.

AVIS DE NON‑GARANTIE

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Certaines juridictions n’autorisent pas la renonciation aux garanties implicites. Dans ces juridictions, certaines des clauses ci‑dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous dans la mesure où elles concernent des garanties implicites.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION DE VANS

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Conformité aux lois applicables; lois sur le contrôle des exportations

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Différends et convention d’arbitrage

Règlement informel des différends

Vous et nous convenons de collaborer afin de résoudre tout différend ou réclamation entre nous lié aux présentes Conditions d’utilisation, à votre compte, à vos achats ou à nos produits (« Différend »). La partie soulevant le Différend doit d’abord tenter de bonne foi de régler ce Différend en fournissant à l’autre partie un avis écrit (par courrier de première classe ou courrier recommandé) décrivant les faits et circonstances (y compris toute documentation pertinente) du Différend, et en permettant à la partie destinataire un délai de trente (30) jours pour répondre ou régler le Différend. L’avis doit être envoyé à :

Vans, A Division of VF Outdoor, LLC
ATTN: General Counsel
1551 Wewatta Street
Denver, CO 90202

Vous, à votre dernière adresse de facturation utilisée ou à l’adresse de facturation et/ou de livraison figurant dans votre profil en ligne.
Vous et nous convenons que cette procédure de règlement des différends constitue une condition préalable devant être satisfaite avant d’entamer tout arbitrage ou de déposer toute réclamation contre l’autre partie.

Convention d’arbitrage

Dans la mesure où vous et nous ne pouvons pas résoudre un Différend au moyen de la procédure informelle de règlement des différends décrite ci‑dessus, tout Différend sera réglé par un arbitrage exécutoire, plutôt qu’en cour, sauf que vous ou nous pouvons présenter des réclamations individuelles devant la cour des petites créances si ces réclamations sont admissibles et tant que l’affaire demeure devant cette cour et progresse uniquement sur une base individuelle. Vous et nous convenons de renoncer à votre droit de vous adresser aux tribunaux pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation et relativement à tout Différend. Cela inclut également tout différend ou toute réclamation survenu avant que vous n’acceptiez les présentes Conditions d’utilisation, que les versions antérieures des Conditions d’utilisation aient exigé ou non l’arbitrage. Vous et nous déléguons expressément à l’arbitre le pouvoir de déterminer l’arbitrabilité de tout Différend, y compris la portée, l’applicabilité, la validité et le caractère exécutoire de la présente clause d’arbitrage.

Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, NOUS RENONÇONS TOUS LES DEUX PAR LES PRÉSENTES À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY.

Paiement des frais de dépôt, d’administration et d’arbitre

Le paiement de tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre sera régi par les règles de l’American Arbitration Association (« AAA »), y compris les règles relatives aux dépôts multiples ou massifs de dossiers, sauf disposition contraire dans la présente section. Vous acceptez que l’arbitrage soit mené par la AAA conformément à ses Règles d’arbitrage pour consommateurs (« Règles AAA ») et, le cas échéant, à ses Règles supplémentaires relatives aux arbitrages de masse (« Règles supplémentaires »), telles que modifiées par la présente Convention d’arbitrage. Les Règles AAA et les Règles supplémentaires sont disponibles sur le site Web de la AAA à www.adr.org ou en appelant la AAA au (800) 778‑7879. Si la AAA est indisponible ou refuse d’entendre le Différend, les parties devront s’entendre sur un autre fournisseur d’arbitrage.
Si vous initiez un arbitrage contre Vans, vous serez responsable des frais initiaux de dépôt non remboursables. Dans la mesure où les frais de dépôt pour l’arbitrage dépassent les frais de dépôt applicables pour déposer une affaire devant un tribunal compétent dans le lieu où se déroule l’arbitrage, l’arbitre peut exiger que Vans vous rembourse l’excédent payé à la AAA. Si l’arbitre conclut que les frais de dépôt, d’administration, d’audience et/ou autres frais de la AAA seraient prohibitifs pour vous par rapport aux coûts d’un litige devant les tribunaux, l’arbitre peut exiger que Vans vous rembourse la portion des frais qu’il juge nécessaire pour que l’arbitrage ne vous soit pas prohibitif.
Si l’arbitre détermine que la ou les réclamations que vous faites valoir dans l’arbitrage sont frivoles, infondées ou présentées ou maintenues de mauvaise foi, vous acceptez de rembourser Vans pour tous les frais associés à l’arbitrage que nous avons payés en votre nom et que vous auriez autrement été tenu de payer en vertu des Règles AAA. Vous acceptez également que, si votre demande d’arbitrage est déposée en même temps ou à proximité temporelle de réclamations similaires déposées par le même avocat ou un avocat lié, votre demande puisse être temporairement suspendue ou traitée en phases afin de permettre à la AAA d’établir des procédures d’instruction efficaces et équitables.

La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. L’arbitre peut, à sa discrétion et dans la mesure permise par la loi applicable, inclure dans sa décision les coûts d’arbitrage, des honoraires raisonnables d’avocats et des coûts raisonnables, y compris ceux liés à des experts et autres témoins, en faveur de la partie gagnante. L’arbitre devra également considérer si certaines réclamations présentées dans l’arbitrage étaient frivoles ou présentées ou maintenues de mauvaise foi.

Renonciation au droit d’intenter des actions collectives et des recours représentatifs

TOUTE PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS TOUTE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE.

L’arbitre est habilité à résoudre le Différend avec les mêmes recours qu’un tribunal pourrait accorder. Toutefois, dans la mesure permise par la loi applicable, tout redressement doit être individualisé pour vous et ne doit affecter aucun autre client. Vous et nous convenons que chacun peut présenter des réclamations contre l’autre en arbitrage uniquement dans votre capacité individuelle ou celle de Vans, selon le cas, et ce faisant, vous et nous renonçons par les présentes au droit à un procès devant jury, au droit d’intenter ou de participer à une action collective en justice ou en arbitrage (que ce soit en tant que demandeur nommé ou membre du groupe), ainsi qu’au droit d’intenter ou de participer à toute action conjointe ou consolidée, ou à tout arbitrage conjoint ou consolidé de quelque nature que ce soit. Si un tribunal détermine que la loi applicable empêche l’exécution de l’une quelconque des limitations de ce paragraphe à l’égard d’une réclamation particulière, alors cette réclamation (et seulement cette réclamation) devra être portée devant un tribunal et être dissociée de tout arbitrage.

Arbitrage de masse et protocoles de causes pilotes

Dans la mesure permise par la loi applicable, afin d’accroître l’efficacité du règlement, si 25 demandes d’arbitrage ou plus de nature similaire sont déposées dans les 180 jours suivant une demande d’arbitrage déposée en votre nom ou au nom de Vans, et si votre réclamation ou défense est présentée par, avec l’assistance de, ou en lien avec le même cabinet juridique, la même organisation ou le même ensemble de cabinets que ceux impliqués dans les autres arbitrages de nature similaire, les parties conviennent que cela constituera un « Arbitrage de masse ».

Si les parties ne s’entendent pas sur le fait qu’un Arbitrage de masse a été engagé, l’une ou l’autre des parties peut demander au fournisseur d’arbitrage de déterminer si un Arbitrage de masse a été engagé et si les procédures ci‑dessous s’appliquent. Aux fins de cette détermination, les parties conviennent que des demandes d’arbitrage sont de « nature similaire » si elles découlent d’un scénario factuel similaire et soulèvent les mêmes enjeux juridiques ou des enjeux juridiques semblables, et cherchent des mesures de redressement identiques ou similaires.

À compter de la date à laquelle il est convenu qu’un Arbitrage de masse a été déposé, ou si le fournisseur d’arbitrage détermine qu’un Arbitrage de masse a été déposé, l’une ou l’autre des parties peut se retirer de l’arbitrage dans les trente (30) jours suivant la détermination. Vous pouvez vous retirer de l’arbitrage en fournissant un avis écrit de votre intention de vous retirer au fournisseur d’arbitrage et à nous, Attn: General Counsel, à l’adresse indiquée ci‑dessus dans les présentes Conditions d’utilisation. Nous pouvons nous retirer de l’arbitrage en envoyant un avis écrit de notre intention de nous retirer au fournisseur d’arbitrage et à vous, ou à votre avocat, agent ou représentant si vous êtes représenté.

Si les parties poursuivent l’Arbitrage de masse, elles conviennent que les conditions et procédures suivantes s’appliqueront.

Premièrement, les parties conviennent des protocoles de causes pilotes (« bellwether ») ci‑dessous, visant à parvenir à une résolution juste et rapide de toutes les réclamations dans l’Arbitrage de masse. Le fournisseur d’arbitrage sélectionnera au hasard quatre (4) demandes d’arbitrage pour procéder, puis les demandeurs et les défendeurs sélectionneront chacun trois (3) demandes d’arbitrage supplémentaires, pour un total de dix (10) arbitrages (« Arbitrages pilotes »). Pendant que les Arbitrages pilotes sont instruits, toutes les autres demandes d’arbitrage constituant l’Arbitrage de masse seront suspendues et mises en attente, et aucune partie ne sera responsable de payer des frais d’administration ou d’arbitrage supplémentaires (autres que les frais initiaux de dépôt et d’administration pour les Arbitrages pilotes et les frais de mise en attente) pendant l’instruction des Arbitrages pilotes. Tout délai de prescription applicable à ces demandes sera suspendu à compter de la date où il est déterminé qu’il existe un Arbitrage de masse. Les parties conviennent que ces procédures de causes pilotes visent à offrir un mécanisme global plus rapide, plus efficace et moins coûteux pour résoudre les Arbitrages de masse, y compris les réclamations qui ne sont pas sélectionnées pour les Arbitrages pilotes. En conséquence, après la résolution de tous les Arbitrages pilotes, les parties participeront à une médiation globale pour toutes les autres demandes d’arbitrage constituant l’Arbitrage de masse. La médiation sera administrée par le fournisseur d’arbitrage ou par un autre médiateur convenu mutuellement.

Si les parties ne parviennent pas à une résolution globale après les Arbitrages pilotes et la médiation globale décrits ci‑dessus, les dispositions de regroupement suivantes s’appliqueront aux réclamations restantes :

Les parties coopéreront pour regrouper les demandes d’arbitrage en lots aléatoires d’un maximum de 100 demandes par lot. S’il reste moins de 100 demandes d’arbitrage après le regroupement décrit ci‑dessus, un dernier lot sera constitué des demandes restantes.
Le fournisseur d’arbitrage traitera chaque lot de demandes comme une seule affaire, chaque affaire comprenant une seule demande d’arbitrage, un seul arbitre nommé et un seul ensemble de documents administratifs, ainsi que des frais administratifs, des honoraires d’arbitre et des frais de dépôt par lot.
Ce processus de regroupement n’aura aucune incidence sur la nature individuelle de ces actions, notamment le fait que l’arbitre rendra une décision distincte pour chaque demandeur, ni ne modifiera la charge de la preuve applicable à chaque demandeur individuel.

Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec Vans et le fournisseur d’arbitrage pour mettre en œuvre cette approche par lots pour le règlement. Les désaccords quant à l’applicabilité de ce processus d’arbitrage par lots seront tranchés dans une seule procédure d’arbitrage consolidée incluant toutes les parties concernées et résolue par un seul arbitre conformément aux exigences de cette section. Si la AAA est incapable ou refuse d’administrer le Différend conformément aux modalités établies dans cette section, les parties devront s’entendre sur un autre fournisseur d’arbitrage qui est disposé et en mesure d’administrer l’Arbitrage de masse conformément à l’arbitrage pilote et à l’approche par lots décrits ci‑dessus.

Divisibilité de la convention d’arbitrage

Si une partie de la présente Convention d’arbitrage est jugée inexécutoire ou illégale pour quelque raison que ce soit : (1) la disposition inexécutoire ou illégale sera dissociée de la présente Convention d’arbitrage; (2) la dissociation de cette disposition n’aura aucune incidence sur le reste de la Convention d’arbitrage ni sur la capacité des parties à exiger l’arbitrage de toute réclamation restante sur une base individuelle conformément à la Convention d’arbitrage; et (3) dans la mesure où certaines réclamations doivent dès lors être entendues dans le cadre d’une action collective, groupée, consolidée ou représentative, ces réclamations devront être portées devant un tribunal civil compétent et non en arbitrage, et les parties conviennent que l’instance portant sur ces réclamations sera suspendue jusqu’à la résolution de toute réclamation individuelle en arbitrage.

Autres dispositions. Les parties conviennent et reconnaissent que la présente Convention d’arbitrage constitue une transaction impliquant le commerce interétatique et qu’elle sera régie, interprétée, appliquée et exécutée conformément au Federal Arbitration Act. Les modalités de la Convention d’arbitrage demeureront en vigueur après la résiliation de la présente entente ou la fin de votre utilisation du Site Web. Sauf disposition contraire ci‑dessus, si une partie de la présente Convention d’arbitrage est jugée invalide ou inexécutoire, cela ne rendra pas invalides les autres dispositions de la Convention d’arbitrage.

Désinscription

Vous pouvez vous retirer de la présente Convention d’arbitrage par courriel. Si vous vous désinscrivez, aucune des parties ne pourra obliger l’autre à procéder à un arbitrage. Pour vous désinscrire de la présente Convention d’arbitrage, vous devez nous en aviser par écrit au plus tard trente (30) jours civils après la première des éventualités suivantes : soit après vous en avoir avisé, soit après la publication des modalités mises à jour sur le Site Web. Si vous vous désinscrivez de la Convention d’arbitrage, la renonciation au recours collectif continuera de s’appliquer. Votre avis de désinscription doit être envoyé par courriel à terms@vans.com et doit inclure votre nom, votre adresse, ainsi que la même adresse courriel que vous avez utilisée pour créer un compte chez nous (si vous avez créé un compte), ainsi qu’une déclaration indiquant que vous souhaitez vous désinscrire de la présente Convention d’arbitrage.

Résiliation

À l’exception de la Convention d’arbitrage, qui survivra à la résiliation des présentes modalités, les présentes modalités demeurent en vigueur jusqu’à ce que vous ou nous y mettions fin. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps. Nous pouvons également résilier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis, et par conséquent vous refuser l’accès au Site Web si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas une quelconque condition ou disposition des Conditions d’utilisation. Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation à toutes fins utiles.

Droit applicable; intégralité de l’entente

Dans la pleine mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute réclamation ou tout différend découlant de ou lié à nos produits et services, aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité ou à votre utilisation du Site Web seront régis et interprétés conformément aux lois de l’État de Californie, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois, et non par la Convention des Nations Unies de 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si la loi l’interdit autrement, toute réclamation ou tout différend doit être intenté dans un délai d’un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d’action survient. Toute réclamation ou tout différend découlant de ou lié à nos produits et services, aux présentes Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité ou à votre utilisation du Site Web sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté d’Orange, en Californie, et vous consentez et vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux. Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale ou, pour quelque raison que ce soit, inexécutoire, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Vans concernant l’objet des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité.

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Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec le service à la clientèle au 855‑909‑8267 ou nous écrire à us_customer_care@vans.com.

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